Accord UE-Mercosur - Passage en force de la Commission européenne : les filières agricoles françaises pressent la France de tenir ses engagements

Paris, le 4 septembre 2025 – La Commission européenne a présenté hier la version finalisée de l’accord UE-Mercosur, en choisissant de scinder le texte afin que son volet commercial ne soit soumis qu’à un vote à la majorité qualifiée au Conseil. Cette décision antidémocratique prive les États membres de leur droit de veto, contourne délibérément les parlements nationaux et confirme les craintes exprimées depuis des mois par les filières agricoles françaises : l’Union avance au mépris des Etats membres eux-mêmes et sans garantir la réciprocité des normes de production.

Pour les filières agricoles françaises - INTERBEV (l’Interprofession Elevage et Viande), ANVOL (l’Interprofession de la volaille de chair), AIBS (l’Association Interprofessionnelle de la Betterave et du Sucre), INTERCÉRÉALES (l’Interprofession de la filière céréalière française), et Bioéthanol France (producteurs d’alcool agricole à partir de betteraves, blé et maïs et de déchets et résidus sucriers et amidonniers) - les prétendues “clauses de sauvegarde” brandies par la Commission pour protéger les filières agricoles sensibles ne sont qu’un écran de fumée. Trop lentes à activer, juridiquement complexes et limitées dans le temps, elles ne font que constater les préjudices une fois qu’il est trop tard. L’”acte juridique” présenté ce jour ne change rien. Elaboré en dehors du texte légal, il n’engage pas les pays du Mercosur et n’offre donc aucune garantie réelle.

Quant aux modalités de déclenchement, elles sont tout aussi illusoires : la Commission évoque un seuil de +10 % d’importations ou –10 % de prix, mais cela ne conduit qu’à l’ouverture d’une enquête administrative, sans aucune suspension automatique des flux commerciaux. Le temps nécessaire à cette procédure laisse toute la place à une déstabilisation des marchés et un effondrement des prix impactant alors très largement les filières et pouvant menacer leur pérennité. Enfin, les promesses de compensation via la PAC ne font qu’entériner l’existence de préjudices irréparables.

Alors même que la Commission avait affirmé vouloir prendre en compte la question des normes de production, ce sujet n’a pas été évoqué lors de la conférence de presse du Commissaire européen Maroš Šefčovič. Les distorsions de concurrence et l’absence de contrôles sur les conditions de production dans les pays du Mercosur demeurent donc entières. Et le coût économique pour les filières agricoles européennes est sans précédent. Les contingents supplémentaires prévus représentent déjà une valeur exposée d’au moins 2,87 milliards d’euros pour la viande bovine, la volaille et le maïs, visant en priorité les produits à forte valeur ajoutée. Pour la filière sucre-éthanol, ce sont 190 000 tonnes de sucre – l’équivalent d’une sucrerie française – et 8,2 millions d’hectolitres d’éthanol, soit 12 % de la production européenne (ou l’équivalent de la production française à partir de betterave) qui seront fragilisés.

Plus grave encore, le gouvernement français a salué aujourd’hui les clauses de sauvegarde présentées par la Commission comme allant “dans le bon sens”. C’est une véritable trahison : la France avait solennellement affirmé qu’elle ne signerait pas l’accord UE-Mercosur tant que l’agriculture européenne ne serait pas pleinement protégée. Renier aujourd’hui cet engagement, c’est abandonner ses filières et fragiliser durablement nos territoires.

La France doit rester fidèle à la parole donnée aux filières agricoles, dénoncer cette scission antidémocratique et entraîner ses partenaires européens dans une coalition de blocage capable d’empêcher la ratification et la mise en oeuvre du volet commercial proposé. Car c’est bien la survie de nos filières, la confiance de nos consommateurs et l’avenir de nos territoires qui sont en jeu.