Directives européennes sur le bien-être animal et l'environnement : stop à l'intensification du déséquilibre concurrentiel

Une surrèglementation nuisible au bien-être animal et au maintien des activités sur les territoires : le cas du transport

La filière avicole demande l'arrêt de l'empilement réglementaire concernant le bien-être animal et une réorientation sur des obligations de résultats, de formation et d’harmonisation des pratiques. Les professionnels rappellent en outre que les conditions de vie des animaux en élevage et leur protection pendant le transport et l'abattage sont déjà strictement encadrées réglementairement (Directive 2007/43/CE dite "poulet de chair", règlement 1/2005 sur le transport, règlement 1099/2009 sur l'abattage), ce qui fait de l'Union européenne un modèle en matière de bientraitance des animaux.

De plus, le bien-être animal est au cœur des préoccupations de la filière avicole, qui a d'ailleurs volontairement développé l'application « EBENE » pour contrôler le bien-être en élevage en prenant en compte des indicateurs basés sur l'animal (comportement, blessures …), issus de travaux de recherche européens. La filière fait également évoluer ses pratiques, via la formation des éleveurs, convoyeurs d'animaux vivants, responsables et opérateurs protection animale en abattoirs et par l'investissement dans de nouvelles infrastructures et équipements, comme des fenêtres dans plus de la moitié des bâtiments d'élevage, des systèmes d’anesthésie innovants à l'abattoir ….

Dans ce contexte, la proposition d’un nouveau règlement européen concernant le transport des animaux vivants n'est pas acceptable pour la filière car :

  1.  les densités et hauteurs de containers proposées sont incompatibles avec un bon maintien des animaux, induisant des risques de blessures, de renversement des camions, mais aussi l'augmentation de 30 à 40% du nombre de véhicules de transport sur les routes, en contradiction avec tous les objectifs de décarbonation ainsi qu’avec la viabilité économique des entreprises.
  2. les techniques de manipulation des animaux proposées lors de l'attrapage ne sont ni réalistes, ni contrôlables, et constituent de nouvelles obligations de moyens qui fragiliseront encore ce maillon dans la chaîne de valeur.
  3. les limites de durée de transport fixées arbitrairement sont incompatibles avec le maintien de certains élevages sur les territoires, quand le couvoir ou l'abattoir ne se situe pas à proximité. La fixation d’un temps de trajet arbitraire impacte directement l'organisation territoriale du secteur avicole et limite drastiquement la capacité des entreprises d'accouvage à exporter, les incitant à s'installer en dehors de l'Union européenne.

 

Projet d’accord européen sur les émissions industrielles : mortifère pour les élevages de dindes en France


L’Interprofession de la Volaille Française (ANVOL) et le Comité Interprofessionnel de la Dinde Française (CIDEF) s’opposent fermement à l’accord adopté fin novembre par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, relatif à l’application de la directive sur les émissions industrielles – IED (Industrial Emissions Directive).

Contre toute attente, cet accord fixe des seuils différenciés selon les espèces de volailles alors que les parlementaires européens avaient massivement voté contre l’abaissement des seuils d’application en porc et en volaille en juillet dernier. En totale contradiction avec leur volonté, cet accord entérine notamment la mise en application de la directive pour les élevages de dindes réunissant plus de 9 333 animaux, contre 40 000 volailles auparavant.

Cet abaissement drastique signe la fin de la diversité avicole caractéristique de la France, puisque plus 73 % des élevages de dindes seraient concernés. Ils ne pourraient en effet pas faire face aux investissements massifs (évalués à plus de 80 millions d’Euros) nécessaires pour entrer en conformité avec la directive, qui implique la mise en œuvre des Meilleures Techniques Disponibles pour réduire leur impact sur l’environnement. En outre, la filière serait également entravée par un très contraignant régime d’autorisation avec enquête publique.

Le vote de cet accord en l’état serait mortifère pour la filière des dindes en France, déjà ébranlée par l’influenza aviaire et l’effritement de son taux d’auto-approvisionnement, descendu pour la première sous la barre des 100 % en 2023.

Cet accord, de plus dépourvu de toute clause miroir, ouvre en effet la porte à des importations massives, ne répondant pas aux mêmes exigences que les élevages français, ni en matière de respect de l’environnement, ni même en matière de qualité sanitaire. Une situation en totale contradiction avec la volonté affichée du Président de la République de renforcer la souveraineté alimentaire du pays et de sauvegarder les élevages français.

ANVOL et le CIDEF tirent donc le signal d’alarme et demandent à la France de faire entendre sa voix auprès du Conseil pour un statu quo, avec un seuil homogène pour les volailles à 40 000 animaux. Les Interprofessions appellent également les députés européens à maintenir leurs positions en refusant le vote de l’accord en l’état.

 

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