Accord UE-MERCOSUR : le Sénat se prononce à son tour contre
Paris, le 17 janvier 2024 : Après l’Assemblée nationale en juin dernier, le Sénat a adopté ce mardi 16 janvier une position ferme contre la conclusion de l’accord de libre-échange, toujours en négociation, entre l’Union européenne et les pays du Mercosur. Les filières agricoles françaises saluent unanimement ce vote qui vient sceller le net refus que la France doit, enfin, réussir à imposer à Bruxelles.
La position du Sénat a le mérite d’être claire. Selon la résolution adoptée ce 16 janvier, les trois conditions à la signature de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur, posées par le Gouvernement français, n’ont en aucun cas été remplies. Spécifiquement dans le domaine agricole, aucune avancée n’a été obtenue depuis l’accord conclu en 2019, pour protéger les agriculteurs et leurs filières de la concurrence déloyale des produits importés depuis l’Amérique du Sud.
Au contraire, tel qu’il est encore et toujours négocié, l’accord faciliterait l’arrivée sur le marché européen, chaque année, de plusieurs centaines de milliers de tonnes de viandes, de sucre et de
céréales produites selon des pratiques agricoles strictement interdites au sein de l’Union européenne. Et traitées avec des substances bannies depuis parfois plus de vingt ans en France et en Europe.
C’est la raison pour laquelle les sénateurs invitent officiellement le Gouvernement à refuser tout accord commercial avec le Mercosur, en l’état de ces distorsions de concurrence.
Dans sa résolution, le Sénat exige également que tout accord éventuellement conclu soit obligatoirement soumis à un vote à l’unanimité au Conseil de l’Union européenne ainsi qu’à un vote dans chaque Parlement national en plus du vote au Parlement européen, comme l’impose la procédure relative aux accords commerciaux « mixtes » tel que celui négocié avec le Mercosur.
ANVOL, l’AIBS, INTERBEV, et INTERCEREALES se félicitent de ce vote et appellent le Gouvernement à suivre strictement cette position désormais unanime du Parlement français
