Signature de l'accord UE-Mercosur : L’Europe et la France choisissent de sacrifier leurs filières agricoles sur l’autel de la guerre commerciale

Une majorité qualifiée d’États membres a approuvé l’accord UE-Mercosur au Conseil de l’UE aujourd’hui, ouvrant la voie à une signature la semaine prochaine.

Cette décision aura des conséquences directes pour les filières bovines, volailles et céréalières européennes ainsi que pour les consommateurs.

Pour les filières agricoles, ce choix est inacceptable. L’Union européenne renonce à construire une politique commerciale cohérente avec les exigences imposées à ses propres producteurs, en choisissant d'acter la signature malgré une contestation forte des filières et de l’opinion publique. Ce renoncement fragilise la souveraineté alimentaire et la sécurité alimentaire des consommateurs.

Derrière ce passage en force européen, la France a aussi une part de responsabilité, malgré son vote négatif aujourd’hui au Conseil de l’UE. Lorsqu’elle disposait encore de leviers juridiques et politiques déterminants pour empêcher cette issue, elle a choisi de ne pas les utiliser pleinement. Son veto était mobilisable en temps voulu, lorsque l’unanimité s’imposait encore. Il n’a pas été activé. Elle aurait  également pu saisir la Cour de justice de l’Union européenne, afin de contester la base juridique de l’accord. Là encore, ce levier n’a pas été mobilisé. Dans ces conditions, son refus exprimé aujourd’hui ne change rien : il ne pouvait plus produire aucun effet.

Les filières agricoles françaises - INTERBEV (l’Interprofession Elevage et Viande), ANVOL (l’Interprofession de la volaille de chair) et INTERCEREALES (l’Interprofession de la filière céréalière française), appellent désormais les parlementaires européens à faire valoir leurs voix, en rejetant largement la ratification de l’accord et en saisissant la Cour de Justice de  l’Union européenne sur la légalité de la procédure du "split” décidée par la Commission européenne. Ce vote est indispensable au débat démocratique européen, alors même que cet accord est massivement contesté.

La clause de sauvegarde :
Une protection illusoire des filières agricoles

Présentée comme une réponse aux inquiétudes agricoles, la clause de sauvegarde de l’accord UE–Mercosur ne constitue pas un outil de protection. Son activation n’interrompt pas les importations mais ouvre une enquête longue et strictement réactive, une fois les déséquilibres installés. Les seuils retenus, l’absence d’automaticité et la suppression de toute réciprocité juridique laissent une large marge de discrétion à la Commission européenne. En pratique, le dispositif est difficilement actionnable et limité dans le temps. La réponse européenne repose surtout sur des mécanismes budgétaires a posteriori, sans effet sur les flux commerciaux. Sans mesures miroirs juridiquement contraignantes, cette clause relève avant tout de l’affichage politique.