Ratification de l’accord de libre-échange UE-MERCOSUR : Les filières agricoles attendent un NON ferme et définitif de la France
Paris, le 22 juin 2023 – Alors qu’Emmanuel Macron recevra le Président du Brésil Luiz Inácio Lula da Silva cette fin de semaine, les interprofessions agricoles et agroalimentaires INTERBEV, INTERCEREALES, ANVOL, AIBS et Terres Univia appellent le Chef de l’Etat à faire preuve de la plus grande fermeté au sujet de la ratification de l’accord de libre-échange conclu en 2019 entre l’Union européenne et le Mercosur. Cet accord est totalement incompatible avec les engagements pris par la France en matière de souveraineté alimentaire et de durabilité. C’est pourquoi, il ne peut être ratifié sous aucune condition, y compris assorti d’un « instrument additionnel » non-contraignant.
Le Président brésilien ne s’en cache pas : il souhaite discuter avec Emmanuel Macron de la position ferme exprimée par la France par la voix, notamment, de l’Assemblée Nationale le 13 juin dernier contre la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur. Lula déplore les appels à « sanctionner » le Mercosur en cas de non-respect des normes européennes qui s’apparenteraient à de la « méfiance » vis-à-vis de ce partenaire stratégique.
C’est dans ce contexte que les filières agricoles françaises souhaitent prendre la parole, collectivement, sur cet accord.
Pour affirmer ensemble, d’abord, qu’elles n’expriment ni méfiance, ni jugement vis-à-vis de leurs homologues sud-américaines mais qu’elles exigent, en revanche, de la cohérence de la part de leurs décideurs politiques français et européens.
Il n’est pas acceptable, en effet, que ces derniers imposent toujours plus de normes à leurs agriculteurs et leurs entreprises, tout en facilitant en parallèle l’arrivée sur leur marché de produits agricoles et agroalimentaires importés pour lesquels il a été fait usage de pratiques, de produits phytosanitaires, de médicaments vétérinaires strictement interdits par la réglementation nationale ou européenne.
Pour rappeler, ensuite, qu’il n’est pas crédible de faire de la souveraineté alimentaire de la France et de l’Union européenne une priorité dans le discours politique, tout en fragilisant la production intérieure par un accroissement continu des volumes d’importation de produits agricoles et alimentaires à droits de douane nuls ou réduits.
C’est pour cette raison qu’INTERBEV, INTERCEREALES, ANVOL, AIBS et Terres Univia demandent au Président de la République d’exprimer, lors de sa rencontre avec le Président brésilien, une position sans ambiguïté contre la ratification de cet accord et de son instrument additionnel non-contraignant.
Les interprofessions attendent également du Président de la République qu’il s’engage fermement contre un « découpage » de l’accord tel qu’il semble envisagé par la Commission européenne pour en faciliter la ratification. En effet, l’accord entre l’UE et le Mercosur a été défini en 2018 comme un accord de nature juridique « mixte », c’est-à-dire relevant à la fois de la compétence de l’UE et des Etats membres. La France devra conserver son droit de veto lors du vote portant sur sa ratification au Conseil et le Parlement français devra être en mesure de se prononcer sur l’intégralité de l’accord et d’en bloquer son application, en cas de rejet.
