Loi d'orientation agricole : qui veut la destruction du modèle français des fermes familiales de porcs, volailles et œufs ?

Au moment où est débattue la Loi d’Orientation Agricole, les interprofessions françaises du porc (INAPORC), des volailles de chair (ANVOL) et des œufs (CNPO) s’interrogent sur la mise en place délibérée des conditions de disparition du modèle des élevages français, essentiellement composés de fermes familiales de taille moyenne. Alors que le Gouvernement a promis une simplification des procédures agricoles lors du Salon International de l’Agriculture, les parlementaires se voient systématiquement refuser le dépôt des amendements allant en ce sens.

Les interprofessions du porc, des volailles de chair et des œufs, unies dans leur volonté d’assurer la souveraineté alimentaire du pays, constatent aujourd’hui que les élevages sont entravés par une surtransposition des règles environnementales européennes par les autorités françaises. C’est pourquoi elles demandent au Gouvernement de tenir ses promesses en soutenant activement le dépôt des amendements des parlementaires visant à supprimer les contraintes additionnelles imposées par la France aux élevages de taille moyenne dans le cadre de la nomenclature des ICPE - Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.

En effet, il faut savoir que les autorités françaises abaissent le seuil d’application des règles environnementales fixées par l’Union européenne : 40 000 têtes pour les poulets au lieu des 80 000 voulues par l’Europe, 2 000 têtes pour les porcs contre 3 000 en Europe et 40 000 pour les poules pondeuses contre les 65 000 retenues dans les autres pays européens.

En l’état, il s’avère donc impossible d’assurer le renouvellement des générations des éleveurs en France : enjeu stratégique pour l’avenir agricole. La réglementation ICPE mise en place en France empêche la reprise des fermes de tailles moyennes. D’ici 10 ans, 1/3 des élevages de la filière porcine pourraient ainsi disparaître, étant aujourd’hui dirigés par des agriculteurs de plus de 55 ans.

Alors que la France est tout juste autonome en viande porcine avec 101 % d’autosuffisance, tout comme en œufs, à hauteur de 99 %, et qu’elle importe la moitié des poulets qu’elle consomme, la persistance de cet excès de zèle aboutirait à la disparition du modèle familial français et à la bipolarisation des filières. Seuls survivraient les plus petits élevages, non concernés par les contraintes imposées par la France et dont la production est marginale à l’échelle du pays, et les plus grands, suffisamment importants pour les supporter. Au contraire, le modèle familial disparaîtrait puisque les éleveurs ne pourraient pas transmettre leurs élevages aux nouvelles générations, bloquées par des barrières règlementaires et administratives infranchissables.

Les Interprofessions INAPORC, ANVOL et CNPO en appellent donc à un sursaut du Gouvernement, qui a entre ses mains le pouvoir de sauver le modèle familial des élevages français auquel sont attachés les citoyens-consommateurs ou de détruire toute chance d’assurer la souveraineté alimentaire du pays. Les Interprofessions lui demandent de soutenir les amendements déposés par les parlementaires pour mettre un point final au traitement volontairement inéquitable des élevages français par rapport à leurs homologues européens.