Accord UE-Mercosur : les filières agricoles dénoncent tout renoncement de la position française et l’inefficacité des garanties envisagées

Alors que la France s’est toujours opposée à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur, les récentes déclarations du président de la République marquent un renoncement explicite à la ligne défendue depuis le discours de Rungis en 2017.
Le gouvernement évoque désormais l’ajout d’un protocole additionnel, sous forme de clauses de sauvegarde, comme condition à sa ratification. Cette proposition d’intégrer une clause de sauvegarde dans un protocole non contraignant relève d’une illusion de protection. Une telle orientation reviendrait à abandonner les lignes rouges agricoles, sanitaires et environnementales que la France avait jusqu’ici défendues - au moment même où persistent de graves distorsions de concurrence et alors que les indicateurs de déforestation en Amazonie repartent à la hausse. Pour les interprofessions agricoles françaises, INTERBEV (élevage et viande), ANVOL (volaille de chair), AIBS (betterave et sucre) et INTERCÉRÉALES (céréales), cette évolution n'est pas acceptable. Les filières attendent du gouvernement qu’il conserve un niveau élevé d’ambition dans la défense de l’agriculture française, qu’il ne cède à aucun compromis, qu’il fasse usage de son droit de véto et ne ménage aucun effort auprès des autres Etats membres pour empêcher au Conseil toute ratification de l'accord commercial.

L’accord, tel que finalisé à Montevideo, intègre déjà une clause de sauvegarde agricole. Mais cette clause demeure inopérante : faute de garanties effectives, elle ne protège en rien les filières agricoles européennes face aux déséquilibres structurels engendrés par l’accord. Lentes à déclencher, juridiquement complexes et limitées dans le temps, les clauses de sauvegarde n’ont pas vocation à prévenir les déséquilibres : elles constatent le préjudice une fois qu’il est trop tard.

Dans ce contexte, envisager aujourd’hui l’ajout d’un protocole additionnel non contraignant ne saurait constituer une réponse crédible. La Commission européenne se refusant à rouvrir les négociations du texte principal de l’accord conclu avec les pays du Mercosur, il sera juridiquement impossible d’y intégrer des dispositions contraignantes supplémentaires. L’ajout d’un protocole additionnel ou d’une déclaration politique, non négocié avec le Mercosur, n’aurait aucun effet juridique : il n’engagerait que l’Union européenne dans sa propre lecture du texte, sans imposer la moindre obligation à ses partenaires commerciaux.

Les filières rappellent que cet accord, dans sa forme actuelle, est incompatible avec les engagements de la France et l’UE en matière de souveraineté alimentaire, de réciprocité commerciale et de transition agricole.
Alors que plusieurs États membres expriment des réserves, voire leur opposition ouverte à cet accord, la France doit maintenir une position claire et ferme : faire refuser la ratification du texte par tous les moyens, afin de protéger l’avenir de l’agriculture européenne et de garantir sa sécurité alimentaire